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Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

 
Éditeur du site

Le site internet www.13orgem.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Estelle Ricord, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial 13 OR GEM

• Numéro SIRET : 130 624 778 00010

• Code APE : 74.90B

• Adresse : 647 Chemin des Cabrières, 06250 Mougins, France

• Courrier électronique : contact@13orgem.com

• Téléphone : 06 35 53 38 46

• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directrice de la publication : Estelle Ricord.

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Activité

13 OR GEM propose des prestations d'expertise gemmologique et d'expertise de bijoux, réalisées chez le client

en Côte d'Azur (06) et dans le Var (83), ainsi que la vente de pierres taillées.

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Hébergement du site

Le Site est créé et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, Irlande (société du groupe Wix.com Ltd., 40 Hanamal

Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël).

Site internet : www.wix.com

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Assurance professionnelle

13 OR GEM est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS

30051, 92076 Paris La Défense Cedex. Couverture géographique : France.

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Contact

Pour toute question, information ou réclamation :

• Courrier postal : 13 OR GEM – Estelle Ricord, 647 Chemin des Cabrières, 06250 Mougins

• Courrier électronique : contact@13orgem.com

• Téléphone : 06 35 53 38 46

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos,

illustrations, graphismes, logos, marque « 13 OR GEM », mise en page et éléments de charte graphique, est la

propriété exclusive d'Estelle Ricord, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des

marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par

quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une

contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.​

 

Données personnelles

L'éditeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles (identité,

coordonnées, informations relatives aux demandes, aux rendez-vous et aux commandes) pour répondre aux

demandes de contact, gérer les rendez-vous, établir les devis et factures, exécuter les commandes, respecter

ses obligations légales.

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous

disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos

données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au

sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@13orgem.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées, puis archivées pendant les

durées légales applicables (notamment cinq ans pour les données de prospection et dix ans pour les pièces

comptables). Elles ne sont jamais vendues et ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques

strictement nécessaires (hébergement, paiement en ligne, messagerie), soumis à des obligations de

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Conditions générales de vente

Les prestations et les ventes réalisées par 13 OR GEM sont régies par ses Conditions générales de vente,

accessibles sur le Site.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir

gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse

satisfaisante : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), 12 square Desnouettes,

75015 Paris, site internet : www.mcpmediation.org.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir

l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations, ni l'absence d'interruption ou d'erreur du Site.

Les informations générales relatives à la gemmologie, aux pierres et aux bijoux publiées sur le Site sont

fournies à titre informatif et ne constituent ni une expertise, ni un certificat, ni une estimation de valeur.

 

Les caractéristiques des pierres proposées à la vente (couleur, dimensions, poids) sont indiquées à titre indicatif

; les photographies sont non contractuelles.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de

son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie par des liens hypertextes.

 
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retirer à tout moment.

 
Droit applicable et juridiction compétente

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les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans le respect des règles de compétence applicables

aux consommateurs.

 
Modification des mentions légales

L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les

consulter régulièrement.

 
Crédits

Conception, rédaction et création du site : Estelle Ricord – 13 OR GEM, sur la plateforme Wix.

Les photographies et visuels du Site sont la propriété de 13 OR GEM, sauf mention contraire.

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